Au conseil municipal du 27 septembre prochain est mise au vote la modification n°2 du PLU soumise à enquête publique avant l'été.
Il est particulièrement intéressant de voir, sans revenir sur tous les sujets soumis à enquête, comment ont été traitées deux questions, celle des zones humides du Briellec 3 et celle du Mané.
S'agissant du Mané, question n'ayant jamais été évoquée dans le processus préparatoire à cette modification n°2 du PLU, il aura donc suffi que soit produite par courriel une simple lettre de l'association propriétaire se déclarant génée pour vendre à un promoteur par son zonage actuel pour que soit proposée au conseil une modification du règlement écrit du dit zonage afin de rendre possible les projets du promoteur intéressé au rachat.
L'insertion subreptice de cette question dans le projet de modification n°2 du PLU est en soi significative d'une manipulation intéressée (financièrement intéressée ?) .
Chaque Quiberonnais devra donc inévitablement se poser la question de savoir si ce détournement évident d'une procédure, pourtant codifiée, aux seules fins d'intérêts particuliers, vendeur et promoteur, est bien conforme à l'intérêt général censé régir les dispositions des Plans Locaux d'Urbanisme. Chaque Quiberonnais se posera à nouveau, comme il le fait sans doute déjà, la question de savoir à qui profitent toutes ces opérations immobilières. Chaque conseiller municipal devrait sans doute en faire de même avant de voter le 27 septembre prochain .
S'agissant des zones humides du Briellec 3, les incohérences absolues concernant les zones humides, incohérences démontrées sur ce blog,transmises à la commissaire enquêtrice et retenues par elle dans son avis, posaient bien entendu problème à Mr le Maire. La réserve importante portée par elle à ce sujet ne pouvait en effet être simplement ignorée.
Que faire alors pour éviter un blocage de ce projet inutile et destructeur du Briellec 3 ?
Faire semblant.
Si la commune a certes saisi un organisme ad'hoc (l'ONEMA - Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) pour satisfaire la demande de l'enquêtrice elle s'est bien gardée de tirer toutes conséquences des conclusions de cet organisme.
Il résulte en effet des termes même de la note de synthèse préalable au prochain conseil municipal que cet organisme « a prospecté une partie du périmètre de la zone humide figurant au PLU approuvé le 16/10/2014 à partir de deux sondages. Elle en conclue l'impossibilité de se prononcer sur la présence caractérisée ou non d'une zone humide et préconise des études complémentaires sur le secteur».
Les incohérences absolues concernant les zones humides entre l'étude initiale ayant servi à l'élaboration du PLU voté en 2014 et la seconde étude, aux résultats fort opportuns (puisque ne remettant pas en cause le projet d'urbanisation du Briellec 3) ne sont ainsi nullement résolues mais plus encore cet organisme officiel qu'est l'ONEMA « préconise des études complémentaires sur le secteur », études qui d'évidence ne seront pas menées par la commune.
Il est en effet « au vu de ces éléments, proposé le maintien du classement des zones humides tel qu'il a été soumis à enquête publique dans le cadre de la présente modification, en prenant en compte les dernières études approfondies menées par un bureau d'études spécialisé, en avril 2016 » celles donc favorables et conformes aux projets immobilers sur la zone.
Peut-on être plus clair dans son mépris des procédures publiques, peut-on être plus clair dans un exercice absolutiste du pouvoir au profit d'intérêts particuliers.
L'importante réserve posée dans son avis par la commissaire enquêtrice est ainsi contournée et bien évidemment la vague promesse que « des investigations complémentaires sur les zones humides seront menées, en lien avec les services de l'AFB» et que « au vu des résultats, il sera procédé à une mise en compatibilité du PLU avec le projet de ZAC du Briellec » restera lettre morte d'autant plus que la question ne saurait être de mettre en compatibilité le PLU avec le projet du Briellec mais de mettre en compatibilité le projet du Briellec avec un PLU lui même rendu conforme aux dispositions légales régissant les zones humides.
Cette seule inversion des termes du problème par Mr le Maire témoigne aussi, s'il en était besoin, des priorités qui sont les siennes.
Il reste que Mr le Maire n'est pas seul au conseil. Une fois encore se posera donc le 27 septembre prochain la question du vote des conseillers sur cette modification du PLU.
Vont-ils tous aussi se montrer ainsi irrespectueux de la réserve importante posée par la commissaire enquêtrice (dans une enquête publique en matière de PLU l' accord "sous réserve" est ce qu'il y a de plus alertant, tant sont rares les avis défavorables), vont-ils une fois encore, par un instinct grégaire malvenu, prouver n'être que godillots ou bénis oui-oui ?
Jo le Tacaud
PS 1 :
5 associations ont porté devant le tribunal administratif de Rennes contestation du PLU de St Pierre Quiberon pour des motifs environnementaux.
Il serait incroyable qu'il n'en existe aucune pour faire de même dans cette affaire des zones humides du Briellec et que ces manoeuvres évidentes que constituent tant cette étude très opportune de 2016 remplaçant celle de 2014 que ce contournement évident de l'avis de la commissaire enquêtrice puissent prospérer.
Il sera trop tard pour pleurer une fois ces zones humides détruites au profit de constructeurs de cages à lapins et, pour ceux qui s'imaginent que le contrôle de légalité (déjà très insuffisant) exercé par la préfecture sur les délibérations municipales pourrait bloquer les effets de cette délibération à intervenir, il doit être rappelé que le contrôle exercé par les préfectures n'est pas un contrôle d'opportunité.
Associations locales, jouez votre rôle, prenez le relais.
Sur ce sujet, ce blog en a suffisamment fait.
PS 2 :
Le fait que la question de la modification du règlement écrit du zonage concernant le Mané ne figurait aucunement dans le projet de modification n°2 du PLU telle qu'initialement soumis à enquête est aussi très probablement une cause d'annulation de la délibération à intervenir, cause certes formelle mais incontestable.
Si, comme nous l'espérons, une ou des associations introduisent un recours, il est souhaité qu'elles prennent aussi en compte cet "excès de pouvoir" et contestent également sur ce point la légalité, cette fois, de la modification n°2 du PLU.
Il est à noter aussi que la modification du règlement écrit du zonage Ulb ne concerne pas que l’opération PEP 56/Lamotte au Mané.
De fait, en autorisant ainsi la « sous destination hébergement hôtelier » pour un zonage antérieurement dédié aux centres de vacances, cette réécriture expose tous les centres de vacances présents sur la commune à une spéculation immobiliére de même type.
Si l'on y ajoute cette autre disposition de la modification n°2 du PLU autorisant la dissociation géographique des logements sociaux de l'opération immobilière à laquelle ils étaient jusqu'à présent obligatoirement associés, l’on ne saurait mieux illustrer les délires et rêves « haut de gamme » de Mr le Maire car le corollaire désormais évident de la « Marque Quiberon » (si chère au cœur de Mr le Maire et si coûteuse pour le portefeuille de ses administrés) est à l’évidence de cacher les pauvres soutiers de l'économie quiberonnaise, comme de tuer et d'éradiquer à terme tout tourisme populaire à Quiberon.
PS 3 :
Pour plus d'infos sur la question des zones humides au Briellec 3, voir :
Billet du 19 avril 2018 sur ce blog
ou
Observation du 17 mai 2018 - Enquête publique modification n°2
PS 4 :
Une fois de plus la municipalité manque à ses obligations, la note de synthèse à laquelle nous nous référons n'étant pas disponible sur le site de la mairie alors que nous écrivons ce billet (à 4 jours du conseil donc) .
Merci au lecteur de ce blog qui nous l'a adressée.
#quiberon ?@Jo_Le_Tacaud