Dans un récent papier d’Ouest France, organe officiel des petits potentats locaux, Mr le Ministre des Finances revient sur la question de l’emprunt toxique contracté par le petit potentat précédent.
708 499 € d’intérêts réglés, seulement 57 054 € de capital remboursé cette année, un taux qui s’est envolé à 26,53 % !
Malgré cela Mr le Ministre des finances de Quiberon semble rester très Zen.
Depuis plus d’un an maintenant qu’il est aux manettes, Mr le Maire ne sait toujours pas ce qu’il convient de faire et son ministre des finances, aux vertus pourtant magnifiées il y a peu par un lecteur, n’a visiblement aucune idée lui non plus sur le sujet.
Il ne lui coûte rien de reconnaître que « la note est salée » (cela coute seulement au contribuable quiberonnais) et puis il est si facile d’évoquer l’héritage comme Moi-je et sa bande d’incapables l’on fait pendant 3 ans à tout propos.
Force est cependant faite de constater que chaque jour qui passe, chaque jour d’indécision, ce sont près de 2 000 € qui s’envolent.
Deux mille euro dites-vous ?
Pour Quiberon ce n’est rien, pour Mr le Ministre des finances non plus en apparence et pour Mr le Maire sans doute moins encore.
Comment expliquer autrement que dans un contexte où l’on reconnaît 230 000 € de baisse de la dotation globale de fonctionnement, 150 000 € de baisse des recettes du casino et 700 000 € de charge d’intérêt , une paille de plus d’un million d’euro en différentiel budgétaire, l’on puisse ainsi se laisser aller à dire, par « souci de transparence » (qui plus est !), que « la municipalité assume cette situation financière sans augmenter les impôts ».
D’abord ce n’est pas la municipalité qui assume, mais les Quiberonnais qui vont devoir assumer.
De plus chacun a compris, comme déjà écrit sur ce blog et encore très dernièrement, qu’un emprunt va venir cacher tout cela, toutes ces folies dépensières, celles de l’ancien maire comme celles de l’actuel qui s’est installé dans les charentaises du premier avec une rapidité que nous ne pouvions soupçonner.
L’emprunt de demain, ce sont des impôts pour plus tard. Une commune n’est pas une entreprise, l’investissement n’y est pas productif et, à supposer qu’il le soit, les Quiberonnais ont depuis un an clairement compris à qui irait le profit.
Alors on préfère rêver et annoncer aux Quiberonnais qu’une corne d’abondance va demain se déverser sur Quiberon, 6 millions d'euros au titre de cette loi NOTR qui doublerait le fonds de soutien aux communes endettées.
Notre ministre des finances qui se flatte d’avoir travaillé pour Mr Bling-Bling se découvrirait-il un amour soudain pour Moi-je simplement parce que serait ainsi annoncé une mesure de soutien opportuniste pour la réélection de ce dernier en 2017 ?
Nous sommes naïf, nous sommes même très naïf, nous sommes même plus que très naïf, la preuve en étant que nous avons contribué à l’élection de Mr le ministre des finances, mais tout de même !
Il nous restait, après cette très funeste erreur l’espoir de n’être qu’à moitié c..
Mr le Ministre des finances veut-il vraiment nous prouver que nous le sommes entièrement ?
Notre espoir est que le fiscaliste expert ne saurait pas compter après tout, ou à tout le moins qu’il y peut-être différentes manières de compter, celle du fiscaliste qui prélève l’impôt et celle du citoyen qui le paie.
L’aide prévue ne porte selon ses dires que sur 6 annuités, l’emprunt avait été contracté pour 30 ou 40 ans !
L’amendement présenté au parlement sera sans doute adopté puisque présenté par le gouvernement mais cette loi n’est même pas encore votée. Pourquoi Mr le ministre des finances communales se presse-t-il ainsi pour annoncer une supposée bonne nouvelle encore très incertaine ?
Les indemnités de remboursement anticipé devront être réglées dit-il également.
Ne nous a-t-il pas expliqué, il y a un an, après son arrivée aux manettes, que celles-ci étaient tout simplement exorbitantes pour justifier de poursuivre la voie d’un contentieux introduit avec un énorme retard par la municipalité précédente malgré que ce retard rende les perspectives de succès de ce contentieux plus qu’improbables ?
Qui plus est l’amendement gouvernemental porte précisément sur le relèvement du plafond de prise en charge (de 45 à 75 %) des pénalités de remboursement anticipé.
L’on voit déjà, à travers ce supposé entretien accordé au correspondant d’Ouest France (dont on ne saurait trop louer la remarquable capacité à poser les bonnes questions) que la municipalité n’aura pas à se déterminer quant à « la meilleure solution pour la population quiberonnaise dans les semaines qui viennent», contrairement à ce que dit Mr le Ministre des finances mais que ce choix est en réalité déjà fait.
Ce choix déjà fait est celui de l’abandon, celui du renoncement.
L’évocation par Mr le Ministre des finances de « dernières décisions rendues par les tribunaux ne donnant pas une orientation claire de la décision qui pourrait être prise pour Quiberon, les communes de Saint-Maur-des-Fossés et de Carrières-sur-Seine ayant été déboutées et devant continuer à payer les intérêts dus contractuellement» n’a pour seul but que de le justifier par avance.
Le contentieux introduit par devant le Tribunal de Nanterre sera abandonné, la promesse faite aux Quiberonnais par la nouvelle municipalité de défendre leur intérêt le sera aussi ce faisant.
Nous étions effectivement plus que naïf, nous sommes définitivement et totalement c..
X
PS :
Pourquoi les ministres en charge se sont-ils ainsi félicité de l’adoption de cet amendement à la loi NOTR ? Ce n’est pas parce que cette adoption permet « d’éviter que des collectivités ne se retrouvent face à un mur » comme ils le prétendent mais bien parce que, comme ils l’ont avoué par ailleurs, ils souhaitent voir « le moins de contentieux possible » entre les collectivités et la Société de financement local (SFIL) » car « toute défaillance de la SFIL serait supportée par l’Etat »comme dit de la bouche même du ministre du budget.
La très scandaleuse loi du 29 juillet 2014, voulue par le gouvernement pour précisément ne pas supporter ce risque SFIL (organisme ayant remplacé Dexia), rendant vain à titre rétroactif tout contentieux relatif à la non stipulation du TEG dans le contrat de prêt (contentieux du type de celui introduit tardivement par l’ancienne municipalité) laissait ainsi les communes exposées à la parité euro / franc suisse dans une situation terriblement aggravée.
L’amendement voté à l’occasion de l’examen de la loi NOTR ne corrige en rien la situation première, il n’est qu’un pare-feu à cette aggravation et la présentation qu’en fait notre ministre des finances communales est en ce sens véritablement mensongère.
Mr le ministre des finances sait parfaitement que la situation créée par cet emprunt Dexia pour la ville de Quiberon est inchangée par rapport à la critique qu’il en faisait il y a un peu plus d’un an à l’occasion de la campagne électorale.
Mr le Ministre des finances communales sait parfaitement que le contentieux engagé par la municipalité précédente, contentieux dont il feint d’attendre la fin, est sans avenir.
Mr le Ministre des finances communales sait parfaitement que ce contentieux aurait dû être engagé sur d’autres bases :
- sur l’illicéité du contrat, en vertu de l’article L.112-2 du Code monétaire et financier (CMF) qui prohibe les clauses d’indexations n’ayant pas de rapport direct avec l’activité d’une des parties,
- sur l’incapacité du maire (que la société Dexia ne pouvait ignorer) à engager la commune sur un tel emprunt eu égard à son caractère spéculatif,
- sur le défaut de capacité de la collectivité à contracter un engagement contenant un produit spéculatif financier non seulement en vertu des dispositions réglementaires de la circulaire du 15 septembre 1992 mais aussi très probablement en vertu de la délibération du conseil municipal fixant les limites des délégations de signature accordées au maire.
- sur une mise en cause personnelle de l’ancien maire, l’usage non conforme de sa délégation de signature étant constitutive, nonobstant le caractère public de l’emprunteur, d’une nullité de ce contrat de prêt (contrat ordinaire de droit privé), ou à tout le moins d’une irresponsabilité formelle de la commune et d’une mise à charge de l’ancien maire des engagements et conséquences de ce contrat,
- sur une action pour fautes à l’encontre de l’ancien maire non seulement au motif de cet usage abusif de sa signature mais également pour toutes les manœuvres qui ont été les siennes pour en cacher le caractère spéculatif (y compris à la Chambre régionale des comptes), manœuvres ayant eu pour effet de restreindre les possibilités d’action de la commune en réparation eu égard aux délais habituels de prescription.
Mais voilà, nos élus se prétendent responsables mais ne veulent surtout pas que l’on puisse seulement envisager qu’ils puissent être coupables.
Suite au rejet définitif du recours de l’ancien maire sur les résultats des dernières élections municipales, Mr le Maire avait déclaré il y a quelque temps se demander s’il « restera(it) au conseil municipal ».
Mr le Maire avait cru devoir ajouter qu’il y avait « toute sa légitimité » et que c'était « une personne qu’il respecte ».
Fort bien, quelle attitude magnanime !
Nonobstant la légitimité démocratique issue du vote de mars dernier, qui ne saurait être contestée à l’ancien maire désormais simple conseiller, nous ne pouvons cependant éviter de nous poser la question de la légitimité personnelle.
Si la légitimité personnelle se compte en centaines de milliers d’euros envolés chaque année pour les trente prochaines années, la légitimité de l’ancien maire est en effet plus que solide.
Si la légitimité personnelle se fonde sur la capacité à « cocufier » son monde, en l’occurrence une population dont on a la charge en tant que premier magistrat, la légitimité acquise par l’ancien maire est tout aussi indiscutable.
A vrai dire nous nous étions posé la même question que Mr le Maire sur le maintien au conseil municipal de cet ancien maire, d’une manière un petit peu différente toutefois.
Nous nous demandions en effet combien de temps encore il oserait rester au conseil municipal car, contrairement à certains et comme beaucoup de Quiberonnais, nous ne faisons partie ni de la catégorie des « cocus contents » ni de celle des « cocus indifférents ».
Maintenant que l’affaire Dexia est connue dans toute son ampleur, que les fautes caractérisées qui ont été commises ne peuvent plus être contestées, que le retard mortel pris pour donner des suites judiciaires à cet emprunt (trop occupé que l’on était à en cacher les conditions) est avéré, nous nous étonnons qu’il n’ait pas tout simplement démissionné.
Chacun a toutefois, s’agissant d’honneur, son propre niveau d’exigence et cela le concerne.
Si donc la légitimité reconnue à l’autre ne vaut que par le partage de faibles exigences, le respect dû à l’autre, valeur elle aussi essentielle, en est inévitablement relativisé.
Il reste malgré tout que les conséquences des fautes relatives à l’emprunt Dexia concernent tous les Quiberonnais et chacun comprendra que l’actuel ministre des finances nous leurre car l’on voit malheureusement ici d’où lui vient son propre immobilisme judiciaire.
C’est bien évidemment le « respect » que disait porter Mr le Maire actuel à son prédécesseur.
L’ancien maire est très certainement une personne respectable en tant qu’individu et Mr le Maire, pour l’avoir fréquenté de très près toutes ces années, a sans aucun doute moult raisons de le respecter.
Ce sentiment personnel, qui avait pu sembler à d’aucuns un peu écorné à l’occasion des dernières élections, ne saurait cependant conduire Mr le Maire à oublier le respect qu’il doit en toute priorité à ses électeurs et au-delà à tous les Quiberonnais.
Ce respect-là doit le conduire à assurer sa charge sans considération de personnes et dans le cas de l’’emprunt toxique à engager toute action judiciaire susceptible de profiter au contribuable quiberonnais, fut-ce en recherchant la responsabilité personnelle de ceux qui ont été défaillants.
Le TGI de Nanterre, sollicité par de nombreuses autres communes, réfléchit sans doute à un biais pour ne pas se déjuger de sa première décision en faveur du conseil général de Seine St Denis mais il est peu probable qu’une éventuelle nouvelle décision favorable tienne devant les dispositions de la nouvelle loi votée en 2014 pour protéger l’Etat de cette menace, évaluée à 17 milliards à l’époque et forcément largement accrue depuis, menace dont il ne saurait pas même régler le premier centime.
Le prix de l’indécision de la nouvelle municipalité depuis plus d’un an est déjà connu puisque Mr l’adjoint aux finances avait déclaré lui-même que, suite à l’envolée du franc suisse, « l'indemnité de remboursement anticipé contractuelle passerait de 6 à 13 millions d'euro », ce qui ne saurait être une estimation définitive car le Quantitative Easing de la Banque centrale européenne (visant explicitement à faire baisser l’euro) devrait dégrader encore la parité euro/franc suisse.
Pour avoir volontairement ignoré que le maire outrepassait sa délégation, la société Dexia ne saurait légitimement rechercher la commune pour l’exécution dudit contrat mais son seul signataire, l’ancien maire.
Nous avons dénoncé, comme dangereuses et excessives, ces délégations, mais en plus elles auraient été outrepassées.
Il n’aurait été autorisé qu’à emprunter éventuellement en « devise » et à « taux variable », sous la réserve expresse d’un taux effectif global de l’emprunt « compatible avec les dispositions légales et réglementaires ».
C’est ce que l’ancien maire aurait choisi d’ignorer et ce que le DGS de l’époque, parti sous d’autres cieux, aurait choisi de ne pas relever.
Les fautes de l’un et l’autre sont patentes et ce sont ces fautes qu’ils ont tenté de cacher pendant plusieurs années, y compris devant la Chambre régionale des comptes.
La commune ne sortira de ce piège de l’emprunt toxique ni par un retournement impensable de la parité euro/franc suisse, ni par l’on ne sait quelque intervention étatique comme semble encore l’espérer Mr l’adjoint aux finances alors que l’état socialiste (si prompt par ailleurs au partage de toutes les misères), au-delà de ce petit geste récent, s’en est ouvertement lavé les mains.
Comme déjà écrit sur ce blog, s’il n’est pas mis en œuvre une stratégie judiciaire offensive par la commune, l’affaire est cuite pour le contribuable quiberonnais et cette disposition nouvelle de la loi NOTR, mise en avant par Mr le Ministre des finances communales, ne sera que cautère sur jambe de bois.
Bien évidemment une stratégie judiciaire offensive ferait une victime, l’ancien premier magistrat de la commune qui en sortirait totalement ruiné sans toutefois que cela ne nous tire une seule larme, fut-elle de crocodile
Bien évidemment une stratégie judiciaire offensive n’est pas exempte du risque d’être perdante mais cela vaut en tout cas mieux que de ne rien faire.
Me Vergès, dont nous ne soutenions aucune option politique, Me Dupond Morretti, dont l’estime de son propre talent nous semble souvent excessive, ont prouvé que des procès se gagnent sur des stratégies de rupture alors que toutes autres sortes de baveux les disent perdus.
Face à l'enjeu, le respect tout relatif évoqué par Mr le Maire ne saurait être un obstacle.