S’agissant du conseil municipal, les Quiberonnais avaient dû se faire à l’idée de ne connaître le compte rendu des débats que très tardivement, plusieurs mois désormais après le compte rendu administratif qui n’est qu’un copié-collé de l’ordre du jour.
Mr le Maire manque ainsi, depuis son élection, à la promesse de transparence sur laquelle il a pourtant été élu.
Ce n’est pas le seul sujet sur lequel il n’a pas été apporté de réponse aux questions pourtant légitimes que se posent les Quiberonnais.
Certains pouvaient penser qu’il n’y avait là rien de bien grave, que la conduite des affaires municipales nécessite aussi parfois une certaine discrétion justifiée par le caractère non définitif des hypothèses ou réflexions relatives à tel ou tel sujet.
Ceux-là auraient pourtant dû être instruits par l’affaire de l’emprunt toxique qui affecte gravement et affectera pour longtemps les finances communales, emprunt dont les conditions ont longtemps été masquées ou niées aux Quiberonnais (et même à la Chambre Régionale des Comptes).
« Si c’est flou, il y a un loup ».
Chacun se souvient de cette appréciation prémonitoire de Mme Aubry s’agissant du programme de celui qui s’avérera le plus calamiteux des présidents que la République aie jamais connu.
A Quiberon, l’on n’est plus dans le flou, pas même dans l’opaque, mais dans le noir absolu.
Il conviendrait que des gens s’emparent de ce problème pour exiger des explications de Mr le Maire.
Sur un blog voisin (Les Secrets de Saint Pierre), un commentateur a ainsi dernièrement fait référence à un sujet soumis au vote lors du conseil municipal du 21 décembre 2017, sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour.
Ce sujet était pourtant particulièrement important puisqu’il s’agissait d’une dépense de la commune, supposément réglée, qui ne l’aurait pas été.
La question n’est pas mince puisque la dite dépense est de plus de 250 000 €.
En fin de conseil municipal, hors ordre du jour et sans grande explication, la régularisation comptable de cette somme conséquente a été actée.
S’en sont ensuivis, récemment encore, sur le dit blog voisin divers commentaires dont certains exprimés en termes il est vrai peu courtois, s’inquiétant de la non publication jusqu’alors du procès-verbal de ce conseil municipal de Quiberon du 21 décembre 2017.
Se sentant mis en cause, Mr le Directeur Général des Services de la ville de Quiberon a souhaité voir publié un « droit de réponse » sur ce blog, droit de réponse ayant immédiatement suscité, comme il aurait dû s’y attendre, de nouveaux commentaires très défavorables à la politique de communication mise en place à Quiberon en cette matière.
Deux jours plus tard non seulement le droit de réponse et ces commentaires ont été supprimés mais avec eux un mois entier de billets et commentaires.
Y avait-il grave péril à ce que cette question de la gouvernance mise en place à Quiberon depuis les dernières élections municipales soit ainsi débattue ?
Ne peut-on donc dire qu’iI résulte du Code général des collectivités territoriales (CGCT art L. 2121-10 ), que, sur la convocation du conseil municipal faite par lui et accompagnée d’un ordre du jour qu’il a déterminé pour faire l’objet d’une délibération, le maire a l’obligation de respecter cet ordre du jour accompagnant la convocation des conseillers municipaux et ne peut donc les inviter à délibérer sur des questions qui n’y sont pas inscrites ?
Ne peut-on écrire que, si cette règle trouve certes quelques aménagements en ce que figure fréquemment une inscription de questions diverses sur les convocations en fin d’ordre du jour des réunions du conseil municipal, cette tolérance ne saurait être évoquée s’agissant du conseil du 21 décembre ?
Il a pourtant été jugé au plus haut niveau (Conseil d’Etat sept 1982) que seules des questions de faible importance pouvaient être soumises à délibération au titre des questions diverses (source http://www.lagazettedescommunes.com).
Cette « régularisation » comptable ne saurait être regardée comme un sujet de faible importance même si l’échelle de valeur monétaire de certains élus ne semble pas être celle du commun au vu de dépenses étonnamment élevées parfois acceptées par eux (Musicales, bacs à fleur, rond-point avec fontaine, rachat fonds de commerce cinéma …).
Mr le Maire doit des explications aux Quiberonnais :
- à quelle autre collectivité cette somme de 250 000 € reste-t-elle due ?
- quel est le bénéficiaire des règlements effectués à tort sur budget de fonctionnement si ce n’est cette autre collectivité ?
- le non règlement de cette somme à la collectivité créancière a-t-il à voir avec la plainte déposée par la commune en 2017 pour d’éventuelles malversations à son détriment ?
- est-il vrai qu’un recrutement de comptable est en cours ?
- comment Mr l’adjoint aux finances peut-il dire que cette « régularisation » est sans incidence budgétaire ?
Au-delà de cette affaire, c’est une nouvelle fois la question de la transparence promise par Mr le Maire pour son élection qui est en cause.
Chacun aura noté le subterfuge d’une double publication d’un compte-rendu administratif qui ne dit rien puis d’un procès-verbal qui ne dit pas grand-chose.
Chacun aura constaté que le dit procès-verbal, censé permettre enfin aux administrés de prendre connaissance des débats et positions des uns et des autres est toujours publié avec le plus grand retard.
Chacun aura aussi remarqué qu’aucune pièce n’accompagne jamais la publication de ce procès- verbal.
Un commentaire, aujourd’hui effacé sur le blog « Les Secrets de Saint Pierre » comparaissait les procès-verbaux respectifs des conseils municipaux de décembre de la ville de Quiberon avec ceux de la ville d’Auray, 7 pages de compte rendu d’un côté et 184 pages de procès verbal de l’autre.
La différence ?
Un relaté des positions exprimées au cours du conseil semble-t-il moins concis à Auray, quoique ce point ne soit pas certain, l’opposition municipale semblant souvent à Quiberon peu curieuse ou peu volubile en conseil.
Si le compte rendu de décembre du conseil de Quiberon est exact dans sa relation du débat (ou plutôt de l’absence de débat) précédant le vote sur cette question des 250 000 €, c’est juste consternant s’agissant de la manière dont cette opposition municipale n’exercerait pas son devoir démocratique de questionnement.
Mais, au-delà du relaté des débats, l’écart considérable entre procès-verbaux provient des pièces accompagnant le PV : à Auray toutes pièces adressées en leur temps aux conseillers municipaux avec les convocations (semble-t-il), à Quiberon aucun document !
Mr le DGS, dans un commentaire adressé par lui suite aux premiers commentaires reçus par le blog Saint-Pierrois, indiquait que nulle obligation n’existait de joindre les pièces concernées au procès-verbal de séance d’un conseil municipal (ce qui est vrai) oubliant que rien ne l’interdit et que, dès lors que l’on a prétention à la transparence, la pratique de la ville d’Auray serait la bienvenue à Quiberon.
Aucune raison technique ne saurait être évoquée puisque tous ces documents prennent désormais forme numérique, qu’ils sont d’ailleurs le plus souvent communiqués sous cette forme aux conseillers, conseillers auxquels le contribuable quiberonnais a d’ailleurs gentiment offert en début de mandat une tablette numérique.
Leur non communication est donc totalement volontaire de la part de la municipalité qui tient ainsi ses administrés pour quantité négligeable.
Le droit de ceux-ci a pourtant été expressément consacré par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 (dite loi « ATR ») inscrivant dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) l’article L.2141-1 qui dispose que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale ».
Pour minimiser cette atteinte à leurs droits, Mr le DGS écrivait, que les dites pièces restent en tout état de cause communicables à quiconque en fait la demande.
Ce dernier point, vrai en théorie, l’est moins en pratique.
D’une part la loi sur la communication des documents administratifs ne permet pas de « s’abonner » auprès de la collectivité concernée pour obtenir d’elle communication systématique de tel ou tel document à caractère périodique, ce qui oblige le citoyen à renouveler sans cesse ses demandes sujet par sujet.
D’autre part si un même citoyen procède à de trop nombreuses demandes, l’administration concernée peut prétexter d’une charge de travail trop importante induite par ces demandes répétées pour ne pas y donner suite.
Enfin, la collectivité peut tout simplement s’abstenir de toute réponse, renvoyant ainsi le demandeur vers une procédure longue auprès de la Commission pour l’Accès aux Documents Administratifs puis périlleuse devant le Tribunal administratif.
Comme bien d’autres droits en France, le droit à communication des documents administratifs auquel se réfère le DGS reste bien souvent théorique, l’articulation des délais de recours contre les décisions prises en conseil et des délais de procédure pour obtenir les documents susceptibles de fonder un recours, n’étant guère compatibles.
Comme à Quiberon, de nombreux maires s’assoient ainsi sans vergogne sur ce droit de leurs administrés.
Nous pouvons en témoigner sur ce blog pour avoir successivement sollicité dans le passé de Mr le Maire communication de documents relatifs à la mise en place du CCVS (Comité Communal Vie Sportive), de l’étude relative au cinéma de l’île d’Yeu, de la recommandation favorable du Centre National du Cinéma, des bordereaux justifiant des entrées toujours plus incroyables du cinéma après sa reprise … tous documents jamais communiqués !
C’est ainsi que les administrés alréens sont mieux informés des affaires de Quiberon que les administrés quiberonnais ne le sont.
Pour exemple dans le seul procès-verbal du mois de décembre 2017, sur trois sujets intéressants au premier chef les Quiberonnais soumis à décision des conseils respectifs :
- transfert de la Zone Activité Plein Ouest à AQTA,
- répartition des recettes et charges en matière de tourisme au bénéfice de la SPL créée par AQTA, domaine de compétence dont Mr Hilliet est de surplus en charge à l’AQTA,
- modification des statuts de la Compagnie des Ports,
les Alréens ont eu à connaître des documents de référence alors que les Quiberonnais, probablement jugés trop stupides ou vindicatifs, ont été privés de toute information alors même qu’il résulte clairement de ces documents que viendra pour eux le temps d’une hausse des impôts locaux en raison des abandons de recettes, de clefs de répartition défavorables à leurs intérêts, de principes contestables d’évaluation faisant en sorte qu’au final, loin de conduire aux économies promises par une mutualisation des moyens, la mise en place de l’intercommunalité pérennisera pour le contribuable quiberonnais des charges à leur niveau antérieur et y ajoutera de nouvelles.
Le mieux est effectivement, dans ce cas, de cacher aux administrés la réalité.
Le mieux du mieux est encore de tout cacher !
De nombreuses conventions sont établies par la commune, des achats publics pour des sommes chaque fois conséquentes sont effectués, des décisions d’urbanisme sont prises après une supposée concertation de comités de pilotage idoines dont les règles de décision sont toujours incertaines et les avis méconnus des Quiberonnais, des choix sont effectués sur de supposés appels à concurrence par d’autres instances d’évaluation tout aussi nébuleuses (cas de la résidence senior), etc, etc …
Dormez bonnes gens.
D’information, aucune à Quiberon hors quelques papiers complaisants dans la presse locale.
Joindre systématiquement aux procès-verbaux de conseil, les avis des commissions concernées, le texte des conventions soumises au vote, les rapports de tous ces études et consultations faites au frais du contribuable (Reconfiguration du quartier de Port-Maria, Devenir du palais des congrès Louison Bobet, etc) ne serait pas un luxe mais une exigence démocratique.
Un emprunt toxique hier, une malversation possible.
Les Quiberonnais ne sauraient se satisfaire d’une situation où serait simplement maintenu en force le couvercle sur la cocotte.
Ceci d’autant moins que Mr le Maire d’aujourd’hui était aussi conseiller et adjoint hier ainsi que probablement à nouveau candidat dans seulement deux ans.
La censure évidente du droit de réponse très hasardeux de Mr le DGS de la ville de Quiberon pose questions :
- à quelles pressions le responsable du blog « Les secrets de Saint Pierre » a-t-il cédé pour supprimer ainsi un mois de billets et commentaires ?
- la régularisation comptable de 250 000 € a-t-elle un caractère si explosif ?
- la bourde du DGS, exerçant hâtivement son droit de réponse, lui sera-t-elle pardonnée par ceux qui espéraient l’affaire rapidement tombée aux oubliettes ?
Le droit de réponse de Mr le DGS de la ville de Quiberon était légitime dès lors qu’il s’estimait attaqué dans son honneur et sa réputation, certains commentaires aujourd’hui effacés pouvant sans nul doute être ainsi regardés, mais le choix d’exercer ce droit suivi de cette censure ou autocensure quasi immédiate de l’expression de ce droit sur le blog « Les Secrets de Saint Pierre » ne peut qu’interroger les Quiberonnais sur la problématique du couple Maire-DGS.
Un DGS n’a pas des obligations qu’envers le Maire, il en a envers les services qu’il dirige et la population qu’il sert et vis-à-vis de celle-ci le devoir de rappeler au Maire chaque fois que nécessaire l’indispensable respect des règles juridiques.
S’agissant de son intervention en séance du conseil municipal motivant les critiques dont il a été l’objet il doit aussi être signalé que si le juge administratif admet la présence de fonctionnaires communaux en qualité d'auxiliaires, ils ne peuvent pas pour autant prendre part aux débats, sauf pour livrer des commentaires ou des précisions techniques à l'invitation du maire.
L’on constatera donc aussi, à en juger par ce qui est écrit dans le procès-verbal finalement publié après expiration du délai de recours, que l’intervention de Mr le DGS actée au procès-verbal n’avait été sollicitée ni par Mr le Maire ni par aucun autre élu.
En intervenant ainsi en conseil sans que son avis ait été sollicité pour justifier tout à la fois de l’inscription tardive de cette question à l’ordre du jour, de l’absence fort opportune de précisions sur celle-ci et malgré cela pour affirmer que la délibération n’aurait aucun impact budgétaire, Mr le DGS porte quelque responsabilité dans les commentaires, certes formulés par certains en termes très excessifs, sur son rôle en cette affaire.
Cette intervention du DGS pouvant en outre être considérée comme ayant pesé sur le sens du vote, l'annulation de ce vote aurait pu être sollicitée directement par n'importe quel Quiberonnais auprès du Préfet au titre du contrôle de légalité exercé par lui ou demandée au Tribunal administratif, s'il en avait eu connaissance bien sûr dans le délai de recours.
La question du contenu et des délais de publication des procès verbaux de conseil municipal n'est donc pas qu'une question de pure forme.
Que Mr le Maire et Mr le DGS règlent entre eux leurs problèmes de boutique sans ajouter aux reproches qui leur sont déjà adressés pour une politique de communication très défaillante des soupçons de manipulation ou de censure de l’information en matière municipale.
Que l'opposition municipale, quant à elle, se mobilise pour le respect du droit à l'information des Quiberonnais, quitte à diffuser elle même tous ces documents dont l'accès leur est actuellement impossible.
Jo Le Tacaud
PS 1 :
Les Quiberonnais doivent en effet aussi se poser la question de l’incapacité qui a été celle de l’opposition municipale à suppléer aux manquements de la majorité sur cette question de leur information.
Ne leur avait-il pas été promis une veille permanente sur le site de l’une de ces listes d'opposition, veille s’étant résumée depuis plus de 3 années maintenant à la publication de 2 malheureux compte rendus de commissions au tout début de leur mandat ?
Les questions posées par ce billet n’auraient pu être si Mr Leroy avait lui-même fait le choix d’informer.
PS 2 :
Au sujet de l’échelle d’évaluation monétaire propre à certains élus, l’on peut aussi rappeler cet investissement incroyablement couteux (700 000 €) fait au stade Riguidel dans une pelouse synthétique 10 fois plus chère qu’une pelouse naturelle voté par Mr le Maire actuel et plusieurs autres conseillers.
Hors deux entraînements liés à des matches devant se dérouler à Lorient parce que ce stade était aussi équipé d’une telle pelouse, l'un de l'équipe féminine américaine et l'autre du PSG (les enfants quiberonnais se souviennent de l'indifférence totale des joueurs à leurs demandes d'autographes devant le Sofitel), l’utilité d’une telle dépense n’a jamais été justifiée.
Pire encore, puisqu’aujourd’hui ces pelouses ont été abandonnées au niveau professionnel et sont en outre suspectées d’être cancérogènes.
Mr le Maire a-t-il l’intention de protéger les jeunes Quiberonnais qui y risquent donc leur santé ? Montant de la prochaine facture ?
Mr le DGS a-t-il signalé ce problème à Mr le Maire pour se protéger d’une future possible mise en cause ? Nous espérons qu'il l'a fait car il n'y a pas que l'honneur, il y a aussi le sens des responsabilités.
PS 3 :
S’agissant de vérifier l’affirmation de Mr le DGS relative au respect du droit à libre communication sur simple demande des documents administratifs par la ville de Quiberon, a été adressée, par courriel concomitant à la publication de ce billet, une demande à Mr le Maire portant sur :
- copie numérique du document par lequel Mr le Trésorier a invité la ville de Quiberon à procéder à une régularisation comptable à la suite d’une erreur d’imputation pour un montant de 251 057.64 €,
- copie numérique des Recueils des actes administratifs de la ville de Quiberon pris pour l’année 2017.
Les lecteurs de ce blog seront bien sûr informés des suites données par la commune à cette demande.
PS 4 :
Le procès verbal fait finalement 22 pages, parce qu'il y a eu lors du conseil concerné présentation de la résidence senior, mais c'est encore plus de 8 fois moins qu'à auray.