Le jour où Mr le Maire se décidera à parler sur cette affaire de dette impromptue de 251 000 €, ce sera probablement pour nous indiquer qu’il ne peut précisément pas en parler au motif du secret de l’instruction s’appliquant à la plainte déposée par la commune pour détournement de fonds publics en juillet dernier.
Ce ne sera probablement pas en tout cas pour commenter cet autre rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne rendu public le 11 juillet 2017 sur la gestion de l’Office de tourisme de Quiberon, cette fois pour les années 2011 et suivantes, dans lequel la CRCB relevait à nouveau de nombreuses insuffisances et irrégularités.
Dans le courrier du 19 avril 2017 accompagnant ce rapport adressé à Mr Hilliet en sa double qualité de Maire de Quiberon et de Président de cet office, la CRCB rappelait à celui-ci la nécessité « de l’inscrire à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante au cours de laquelle il donnera lieu à un débat ».
Les Quiberonnais chercheront vainement dans les compte-rendus de conseil 2017 évocation de ce rapport puisque, ayant été doté d’un statut d’EPIC, l’Office de Tourisme avait sa propre assemblée délibérante, en l’occurrence son conseil d’administration. Quoique la commune de Quiberon ait la tutelle administrative de cet EPIC, la gestion entre soi de cet Office pouvait ainsi s’affranchir de toute évaluation.
Pour ceux que cela intéresse :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/office-de-tourisme-de-quiberon-morbihan
Hors les insuffisances et anomalies dans la gestion de l’Office de Tourisme, ce que l’on comprend à la lecture de ce rapport c’est la soumission totale de l’office à Mr le Maire puisque « au regard du contenu des délibérations adoptées » le conseil d’administration de l’office est « davantage une chambre d’enregistrement d’actes à caractère budgétaire qu’une instance se prononçant sur des questions portant plus fondamentalement sur la politique touristique sur le territoire de la commune ».
Le statut d’EPIC adopté en son temps n’avait pourtant à l’époque que des vertus : autonomie et transparence des comptes, autonomie et transparence des décisions.
La désignation des membres non élus municipaux au conseil d’administration n’a jamais été évoquée en conseil municipal. Un seul élu d’opposition siégeait dernièrement dans ce conseil (Mr Belz) et ce n’était certainement pas le mieux placé pour y apporter une quelconque lumière, sortirait-il de son mobil home de la Rue de la Vierge comme Diogène de son tonneau.
Si l’on y ajoute, selon le rapport de le CRCB que « à la lecture des comptes rendus des séances du conseil municipal, il n’apparaît pas que le bilan de l’action de l’office lui ait été présenté, contrairement à ce que prévoyait la convention » entre ville et office, l’on sera bien obligé de constater que l’Office de Tourisme, loin d’avoir satisfait les objectifs de transparence qui lui étaient assignés n’aura été qu’un outil opaque au service des maires successifs et de leurs amis commerçants associés.
Le transfert de cet office à la SPL « Auray-Carnac-Quiberon Tourisme » ne rassurera personne, Mr le Maire de Quiberon étant aujourd’hui à la fois vice-président tourisme d’AQTA et Président Directeur Général de cette SPL.
La période examinée par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne concerne certes assez largement la municipalité précédente, celle où affaires économiques et développement touristique étaient confiés, pour sa compétence particulière en ces matières sans doute, à une ancienne directrice d’école publique mais, outre le fait que Mr le Maire actuel a toujours siégé dans cet office sans jamais manifester (comme au conseil municipal d’ailleurs) quelque désaccord, les critiques les plus récentes concernent bien la municipalité actuelle. Les libéralités très généreuses accordées à l’ancienne directrice à l’occasion de son départ, les conditions d’embauche hors normes de la nouvelle sont par exemple de la responsabilité exclusive de Mr le Maire.
On peut comprendre que, représentant la seconde ville de l’intercommunalité et la plus importante au plan touristique, Mr Hilliet ait été élu le 8 décembre 2016 président de cette SPL, d’autant plus facilement qu’il n’y avait pas de candidature face à lui et qu’il était déjà vice-président tourisme à l’AQTA, mais le maintien à ce poste une fois rendu public le 11 juillet 2017 le rapport de la CRCB ne peut que poser problème à tout démocrate.
Le principe de Peter veut que la progression professionnelle d’un individu cesse lorsqu’il atteint son seuil d’incompétence ce qui n’a rien de rassurant sur la qualité des décisions que celui-ci peut prendre dans l’exercice de ses responsabilités, le corollaire de ce principe étant plus inquiétant encore puisque à partir d’un certain niveau tous les dirigeants seraient de fait incompétents.
Ce principe ne semble pourtant poser aucun problème aux élus malgré que les règles de fonctionnement du conseil d’administration d’une SPL s’apparentent à celles d’une SA de droit privé et permettraient donc que cette question de la gouvernance soit posée par n’importe quel membre du conseil. Cela n’arrivera bien sûr pas eu égard au mode de désignation des administrateurs.
Pour en revenir à notre question de cette dette nouvelle de 251 057,64 €, se pourrait-il qu’elle soit liée au transfert de l’EPIC à la SPL ?
Dans l’histoire de Trégastel contée dans notre précédent billet, l’affaire avait été réglée par l’émission d’un simple « titre de recettes … suite à un déficit du même montant constaté dans les comptes de la régie ». De recettes il n’y avait pourtant pas.
Lors de la création de la SPL Compagnie des Ports, il a été aussi par exemple inscrit dans le patrimoine de celle-ci une immobilisation incorporelle purement virtuelle d’une valeur de 20 M€ pour équilibrer la dette héritée du Syndicat des Ports. Cette anomalie, relevée par la CRCB, est restée sans suites ...
Chacun voit bien ici que l’équilibre factice des écritures comptables administratives évoqué dans plusieurs de nos précédents billets pose problème et que les écritures de régularisation, lorsque proposées au vote d’un conseil municipal, devraient être impérativement accompagnées d’explications un peu plus précises et fournies que celles données, ou plus exactement pas données, lors du conseil du 21 décembre 2017.
A Quiberon, la situation est différente de celle de Trégastel du fait que l’Office de Tourisme était un EPIC avec un budget propre qui n’est pas un budget annexe de celui de la ville. L’émission d’un simple titre de recettes ne saurait donc avoir suffi.
Préalablement à l’intégration de l’Office de Tourisme communal dans la SPL intercommunale des travaux ont été menés par KPMG au niveau de l’intercommunalité pour spécifier et arrêter les apports de chacun des offices intégrés.
Ces travaux auraient-ils conduits à constater un écart de comptabilisation en matière de taxe de séjour en défaveur de l’EPIC ?
La concordance d’exercice (2017) entre les travaux de ce cabinet comptable, la plainte pour détournements (juillet 2017) et l’écriture de régularisation demandée par la Trésorerie (budget 2017) ne serait-elle qu’une coïncidence ?
Dans l’hypothèse où des écarts auraient été observés en défaveur de l’EPIC, de quelle nature seraient ces écarts ? Soustraction de sommes dues à l’Office de tourisme, les virements sur budget de fonctionnement évoqués seraient en ce cas des détournements ? Minoration des recettes au bénéfice de certains redevables de la taxe ?
La dette aurait une origine ancienne, a-t-il été dit, aussi peut-on effectivement se poser des questions sur une baisse surprenante des recettes de la taxe de séjour perçues par l’Office de Tourisme entre 2008 et 2013. Ces baisses non négligeables (-7.7% en 2009, -6.9% en 2010, -19 % en 2011, -7.7% en 2012 en référence à 2008) avaient été, trop rapidement et trop facilement sans doute, expliquées par une « baisse de la fréquentation touristique ». Les baisses constatées, supposément consécutives à la crise financière de 2008 et à la perte de pouvoir d’achat ainsi qu’évoqué à l’époque, ne sont pourtant confirmées ni par les statistiques nationales ou régionales de l’Insee sur l’hébergement marchand, ni par les statistiques départementales sur l’hébergement marchand et non marchand produites par un cabinet indépendant pour l’Office de Tourisme départemental.
L’évolution de la fréquentation touristique sur cette période a certes été contrastée, alternant bonnes et mauvaises saisons mais jamais avec des baisses aussi continues et importantes.
Il reste toutefois que sur ces quatre à cinq années, les écarts constatés ne semblent pas, pour importants qu’ils soient, justifier d’un montant aussi élevé que les 251 057,64 € soumis à approbation du conseil le 21 décembre 2017. Ils n’expliqueraient que 160 000 € environ de la dette à écart constant avec le niveau de reversement de taxe effectué en 2008.
Si 90 000 € resteraient donc à trouver, se pourrait-il que de tels détournements s’ils ont eu lieu, se soient poursuivis jusqu’aux exercices les plus récents ? La hausse très sensible de cette taxe de séjour en 2017 tiendrait-elle du fait que sa comptabilisation serait restée largement sous-évaluée jusqu’à la découverte des faits ayant conduit à cette plainte de la municipalité ?
Les relations financières entre la ville de Quiberon et son Office de Tourisme ne se limitaient cependant pas à cette seule question de la taxe de séjour puisqu’existaient également des versements relatifs aux animations confiées par la ville à l’office, des produits relatifs à la gestion du Palais des congrès et d’éventuelles subventions d’équilibre. Les budgets de l’époque n’étant plus disponibles sur le site municipal, il n’est malheureusement pas possible de se faire une opinion complète sur cette question.
Il reste des devinettes.
La SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme est-elle la créancière de la dette de 251 057,64 € ?
Si oui de quoi se compose cette dette ?
Si non quelle est l’identité du créancier et à quoi correspond cette dette ?
D'autres régies de recettes sont également utilisées à Quiberon (campings municipaux par exemple), ces régies auraient-elles aussi été affectées, sans justifier de l'inscription d'une dette puisque intracommunales ?
Quel est le montant global du préjudice subi par la commune ?
Bien entendu tout ce billet ne pourrait être que pure élucubration.
Elucubration, supputations, suppositions n’existent cependant que parce qu’il est instauré sur cette dette un total black-out par la municipalité.
Jo le Tacaud
PS :
S’agissant de la transparence et de l’information donnée aux administrés, chacun comprendra que le statut de SPL retenu par AQTA pour l’exercice de ses compétences en matière de tourisme éloignera un peu plus les contribuables des compte-rendus et comptes qui leur sont pourtant dus, un peu plus encore que le statut d’EPIC des Offices de Tourisme ne le faisait déjà.
Il faudra désormais s’adresser au greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir ces informations, contre menue monnaie bien entendu.
Pire encore, le statut de SPL permet désormais la rémunération des élus siégeant à leur conseil d’administration sous forme de jetons de présence en sus des indemnités qu’ils perçoivent en tant qu’élus et la rémunération de son PDG sous forme de salaire cette fois (cas de Mr Goulard à la Compagnie des Ports du Morbihan).
Voir à ce sujet :
Rappelons qu’hors Mr le Maire, PDG de la SPL, siègent à ce conseil 3 autres élus municipaux de Quiberon : Mme Rozo en tant qu’élue communautaire par délibération d’AQTA du 28 octobre 2016, Mr Gagnerot et Mr Roumy en tant que représentants de la ville de Quiberon désignés par délibération du conseil municipal.
L’éventualité d’une telle rémunération n’a jamais été évoquée ni portée à la connaissance de la population ; les Quiberonnais seraient sans doute rassurés de s’entendre dire officiellement qu’il n’en est rien s’agissant de leurs représentants dans cette SPL.
#quiberon